Éditeur du site
Le présent site constitue le site officiel de Kiclub Démo, ci-après dénommé « le Club ». Le Club est l’éditeur du site et assume la responsabilité éditoriale des informations, textes, photographies, vidéos, documents, liens et autres contenus qu’il décide de mettre en ligne.
Dénomination : Kiclub Démo.
Adresse : Rue du Centre sportif 12, 5000 Namur.
Adresse électronique : info@kiclub.be.
Téléphone : +32 470 00 00 00.
Toute question relative aux activités du Club, à une information publiée ou à l’exercice d’un droit concernant un contenu doit être adressée en priorité au Club à info@kiclub.be.
Direction et responsabilité de la publication
Le responsable de la publication est la personne désignée par le Club dans les informations d’identification ci-dessus. À défaut de désignation nominative, cette fonction est assumée par l’organe ou la personne légalement habilitée à représenter le Club.
Le Club sélectionne les contenus publiés, décide de leur finalité, de leur date de mise en ligne, de leur durée de publication et de leur retrait. Il lui appartient notamment de vérifier l’exactitude des informations, de respecter la vie privée, le droit à l’image, les droits d’auteur, les droits des marques et, plus généralement, les droits de toute personne concernée.
Fourniture de la plateforme Kiclub
Le site est réalisé et exploité au moyen de la plateforme technique Kiclub. Kiclub fournit au Club les outils permettant d’administrer le site, de publier des actualités et de gérer des galeries photographiques.
Kiclub n’est pas l’auteur des contenus choisis et publiés par le Club et n’effectue pas de contrôle éditorial préalable systématique. La fourniture de la plateforme n’emporte aucune validation, approbation ou garantie de la part de Kiclub quant à la licéité, à l’exactitude ou à l’opportunité des contenus mis en ligne par le Club.
Kiclub peut néanmoins intervenir sur instruction du Club, afin d’assurer la sécurité ou le fonctionnement du service, pour faire respecter les conditions contractuelles applicables, ou lorsqu’une disposition légale, une décision d’autorité ou une notification suffisamment précise l’impose.
Hébergement
L’infrastructure d’hébergement utilisée pour le site est fournie par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse.
Kiclub demeure le prestataire technique du Club pour l’exploitation de la plateforme. L’hébergeur assure la mise à disposition de l’infrastructure, sans intervenir dans la sélection éditoriale des contenus du Club.
Responsabilité éditoriale du Club
Le Club garantit qu’il dispose des droits, licences, autorisations et consentements nécessaires à la publication des éléments qu’il met en ligne. Cette obligation concerne notamment les photographies de membres, de bénévoles, de visiteurs ou de mineurs, les logos de partenaires, les résultats sportifs, les textes provenant de tiers et les documents téléchargeables.
Il appartient au Club de conserver les preuves utiles de ces droits et autorisations pendant toute la durée nécessaire. Le Club doit retirer ou corriger sans retard injustifié tout contenu dont il apprend qu’il est inexact, illicite ou attentatoire aux droits d’un tiers.
Contenus interdits
Le site ne peut être utilisé pour publier ou diffuser des contenus illégaux, pornographiques ou sexuellement explicites, des images intimes sans consentement, des contenus mettant en danger des mineurs, des propos haineux, violents, menaçants, discriminatoires ou diffamatoires, des contenus portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers, des logiciels malveillants, ni aucun élément incompatible avec les activités légitimes d’un club sportif.
Une violation grave peut entraîner le retrait d’un contenu, une restriction d’accès ou une suspension du service conformément au contrat conclu entre le Club et Kiclub et aux obligations légales applicables.
Exactitude des informations
Le Club s’efforce de publier des informations exactes et à jour. Les horaires, calendriers, tarifs, compositions de groupes, disponibilités, résultats, événements et coordonnées peuvent toutefois évoluer. Sauf engagement exprès contraire, les informations du site sont communiquées à titre informatif et ne remplacent pas une confirmation officielle du Club.
La constatation d’une erreur peut être signalée au Club. Celui-ci apprécie la correction à apporter au regard des informations disponibles et de ses obligations.
Disponibilité et sécurité du service
Kiclub et ses prestataires mettent en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité, l’intégrité et la sécurité du service. Une disponibilité permanente et sans interruption ne peut toutefois être garantie. Le site peut être momentanément indisponible en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’une attaque, d’un problème de réseau ou d’un cas de force majeure.
Le Club reste responsable de la confidentialité de ses accès d’administration et doit signaler rapidement toute utilisation suspecte ou compromission de compte.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site, son interface, ses composants techniques et les éléments propres à la plateforme Kiclub restent protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.
Les textes, photographies, vidéos, logos et documents publiés par le Club appartiennent au Club ou à leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site n’emporte aucune autorisation générale de reproduction, d’adaptation, de diffusion ou d’exploitation. Toute utilisation dépassant la consultation privée doit reposer sur une autorisation ou sur une exception prévue par la loi.
Les marques, dénominations et logos de partenaires éventuellement affichés restent la propriété de leurs titulaires.
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des fédérations, partenaires, réseaux sociaux ou autres services externes. Ces sites disposent de leurs propres conditions et politiques. Le Club et Kiclub n’exercent pas de contrôle permanent sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne répondent pas des modifications opérées par ces tiers.
L’existence d’un lien ne signifie pas nécessairement que le Club ou Kiclub approuve l’ensemble du contenu du service concerné.
Données personnelles et droit à l’image
Les règles relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité. Les règles relatives aux photographies et vidéos sont présentées dans la page consacrée au droit à l’image.
Les demandes portant sur un contenu publié par le Club doivent être adressées au Club. Kiclub agit comme prestataire technique et ne se substitue pas au Club pour décider de la finalité d’une publication ou de la validité d’une autorisation, sans préjudice des obligations légales propres qui pourraient lui incomber.
Signalement d’un contenu
Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits est invitée à transmettre au Club une demande suffisamment précise comprenant l’adresse de la page concernée, l’identification du contenu, le motif de la demande et les éléments permettant de vérifier la qualité du demandeur.
La réception d’un signalement ne constitue pas une reconnaissance automatique de son bien-fondé. Le Club examine la demande au regard des faits, des autorisations disponibles et du droit applicable. Il peut retirer le contenu, en limiter l’accès, l’anonymiser, le corriger ou expliquer les raisons pour lesquelles il estime pouvoir le maintenir.
Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont régis par le droit belge, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables. Tout différend doit d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution amiable auprès du Club ou, lorsqu’il concerne directement le fonctionnement technique de la plateforme, auprès de Kiclub.
Modification des présentes mentions
Le Club peut adapter les présentes mentions lorsque son identité, ses activités, ses outils ou les règles applicables évoluent. La version publiée sur le site est celle qui s’applique à la date de la consultation.